Loopholes in Mali’s Export Tax Regime make it a Magnet for the Illicit Trade of Gold in West Africa

Due diligence on West African gold urged as new report reveals discrepancies in production and trade statistics between Mali and UAE

Ottawa, Canada—January 26, 2017

Mali's taxation practices applicable to gold exports have turned the country into West Africa's illicit gold trading hub, Partnership Africa Canada said in a report published today.

El Dorado Cover ENThe report, The West African El Dorado: Mapping the Illicit Trade of Gold in Côte d'Ivoire, Mali and Burkina Faso, investigates challenges in the governance of artisanal gold mining in the three countries—and the vulnerabilities posed by the illicit trade of gold on the region.

The investigation finds that all countries have taken important steps towards encouraging legal trade of artisanal gold—a sector which employs an estimated three million miners in Côte d'Ivoire, Mali and Burkina Faso—such as the harmonization of export taxes at 3%. Yet, Partnership Africa Canada found that Mali's application of export taxes to only the first 50kg of gold per month is promoting smuggling, as traders bring gold over the border into Mali to get a large tax break.

"Mali's harmful implementation of tax laws is cause for concern in the region, as it actively drives the illicit trade of gold. Mali's neighbours are missing out on important revenue from taxes as traders smuggle gold over borders to take advantage of the tax break," said Joanne Lebert, Partnership Africa Canada's Executive Director.

"Importantly, export statistics from Mali are painting a worrying trend and it is up to international refiners and buyers to exercise additional due diligence on gold exported from the country to ensure the gold is clean," added Lebert.

An analysis of gold production and trade statistics in Mali, as well as declared imports from the United Arab Emirates of Malian gold spotlighted major inconsistencies in the declared data. Over a four year period, UAE imports of Malian gold successively exceeded Mali's entire gold production. Mali declared 40 tonnes of gold produced in 2013—while UAE declared 49.6 tonnes imported. In 2014, the figure rose with Mali declaring production at 45.8 and UAE declaring 59.9 in Malian gold imports.

Since much of Mali's industrial production is exported to Swiss and South African refiners, Partnership Africa Canada found little explanation for the discrepancy. The extent of the illicit gold trade in Mali raises concerns about regional peace and stability and highlights the need for refining centres to exercise additional due diligence on imports.

Partnership Africa Canada calls on Mali to undertake a comprehensive review of its tax regime to address the loopholes that make it magnet for gold produced in West Africa. Additionally, the report calls on the Dubai Multi-Commodities Centre in the UAE to ban hand-carried imports of gold and demonstrate greater oversight over gold imports.

The report also calls on gold producing countries in West Africa to harmonize policies and practices in the gold sector through a Regional Approach, similar to that currently being implemented in the Mano River Union on diamond governance.

Download the full report here in English. 

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Des échappatoires dans le régime fiscal du Mali en font un aimant pour le commerce illicite de l'or en Afrique de l'Ouest

Il est urgent d'exercer une diligence raisonnable sur l'or de l'Afrique de l'Ouest, comme en témoigne un nouveau rapport qui révèle des écarts dans les statistiques sur la production et sur le commerce entre le Mali et les EAU

Ottawa, Canada — Le 26 janvier 2017

PAC El Dorado Report Map Jan 26Les pratiques fiscales du Mali applicables aux exportations d'or font de ce pays la plaque tournante du commerce illicite de l'or en Afrique de l'Ouest, selon un rapport de Partenariat Afrique Canada publié aujourd'hui.

Le rapport, L'Eldorado ouest-africain : Cartographier le commerce illicite de l'or en Côte d'Ivoire, au Mali et au Burkina Faso, enquête sur les problèmes liés à la gouvernance de l'exploitation artisanale de l'or dans les trois pays — et sur les vulnérabilités engendrées par le commerce illicite de l'or dans la région.

L'enquête révèle que tous les pays ont pris d'importantes mesures visant à encourager le commerce légal de l'or artisanal — un secteur qui, selon les estimations, emploie trois millions de mineurs en Côte d'Ivoire, au Mali et au Burkina Faso — telles que l'harmonisation des taxes à l'exportation à un taux de 3 %. Toutefois, Partenariat Afrique Canada a découvert que le Mali n'applique les taxes à l'exportation que sur les 50 premiers kg d'or par mois, ce qui favorise la contrebande puisque les négociants font traverser l'or en contrebande de l'autre côté de la frontière, au Mali, de manière à bénéficier d'un important allégement fiscal.

« L'application nuisible des lois fiscales par le Mali est une cause de préoccupations dans la région parce qu'elle favorise activement le commerce illicite de l'or. Les voisins du Mali sont privés d'importants revenus fiscaux puisque les négociants font traverser l'or en contrebande au-delà de la frontière pour tirer profit de l'allégement fiscal », a dit Joanne Lebert, directrice générale de Partenariat Afrique Canada.

« Dans une large mesure, les statistiques du Mali sur l'exportation illustrent une tendance préoccupante, et il incombe aux affineurs et aux acheteurs internationaux d'exercer une diligence raisonnable accrue sur l'or exporté de ce pays afin de s'assurer que l'or est propre », a ajouté Mme Lebert.

Une analyse de la production d'or et des statistiques sur le commerce de l'or au Mali, de même que des importations d'or malien déclarées par les Émirats arabes unis, a permis de mettre en évidence des écarts majeurs dans les données rapportées. Sur une période de quatre années, les importations d'or malien par les EAU ont successivement dépassé la totalité de la production du Mali. Le Mali a déclaré une production de 40 tonnes d'or en 2013, tandis que les EAU déclaraient en avoir importé 49,6 tonnes. En 2014, les chiffres ont augmenté, le Mali déclarant une production de 45,8 tonnes et les EAU, des importations d'or du Mali s'élevant à 59,9 tonnes.

Puisqu'une grande part de la production industrielle du Mali est exportée vers les affineurs suisses et sud-africains, Partenariat Afrique Canada n'a pu trouver d'explication à ces écarts. L'ampleur du commerce illicite de l'or au Mali soulève des préoccupations quant à la paix et à la stabilité régionales et illustre la nécessité pour les centres d'affinage d'exercer une diligence raisonnable accrue à l'égard des importations.

Partenariat Afrique Canada demande au Mali d'entreprendre un examen exhaustif de son régime fiscal afin de corriger les échappatoires qui font de ce pays un aimant pour l'or produit en Afrique de l'Ouest. De plus, le rapport demande au Dubai Multi-Commodities Centre, aux EAU, d'interdire les importations d'or transporté à la main et de démontrer qu'il contrôle davantage les importations d'or.

Le rapport demande aussi aux pays producteurs d'or en Afrique de l'Ouest qu'ils harmonisent leurs politiques et leurs pratiques dans le secteur de l'or par l'entremise d'une approche régionale, semblable à celle qu'on est à mettre en œuvre au sein de l'Union du fleuve Mano pour la gouvernance des diamants.

Téléchargez la version intégrale du rapport en français ici. 

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