Transparence des revenus

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Les deux tiers des personnes les plus pauvres du monde vivent dans des pays riches en ressources naturelles. Mais dans beaucoup de ces pays, il existe une relation inverse entre l'abondance de telles ressources et le bien-être de la population. Il arrive trop souvent que les liens entre la richesse tirée des ressources, la pauvreté, le conflit et la corruption servent à alimenter ce qu'il est convenu d'appeler la « malédiction des ressources ».

Il pourrait en être autrement.

Des études ont montré qu'avec une gouvernance efficace et responsable, les ressources naturelles peuvent produire des revenus qui favorisent la croissance économique et réduisent la pauvreté. L'information du public et la reddition de comptes à la population sont les meilleures garanties que les richesses qu’un pays tire de ses ressources procureront des avantages durables à ses citoyens.

La transparence des revenus est aussi fondamentalement affaire d'équité et de meilleure gouvernance. Elle uniformise les règles du jeu – tant pour les citoyens des pays riches en ressources que pour les sociétés extractives (souvent de propriété étrangère) qui y exercent des activités. La transparence des revenus accroît les probabilités que les recettes tirées des ressources alimentent le trésor public et favorisent le bien public, en plus de réduire la corruption et les conflits; elle instaure un climat d'investissement plus stable et plus prévisible pour les sociétés occidentales et leurs investisseurs.

Publiez Ce Que Vous Payez - Canada

PAC s'emploie à favoriser la transparence des revenus en hébergeant Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP)-Canada, un réseau de quatorze groupes de la société civile canadienne. PCQVP-Canada fait partie d'une coalition mondiale d'organismes qui croient que la transparence des paiements versés par les sociétés extractives aux gouvernements avec lesquels ils font des affaires de même que des recettes que tire le gouvernement de l'industrie extractive est une première étape nécessaire vers une plus grande reddition de comptes à l'égard de la gestion des ressources naturelles.

Le raisonnement est simple : les sociétés pétrolières, gazières et minières versent des paiements directement aux gouvernements sous forme de redevances, de primes et d'impôts, procurant à l'État des entrées de fonds autonomes qui ne dépendent pas des citoyens. Ces gains fortuits réduisent le besoin de lever des impôts, éliminant ainsi un des principaux motifs d'examen des finances publiques par les citoyens. Les recettes tirées de l'extraction procurent au gouvernement d'abondantes ressources pour acheter du soutien politique grâce au favoritisme; il arrive souvent que les assemblées législatives n’aient que peu ou pas de droit de regard sur le budget. Ainsi, c'est dans les pays riches en ressources que les liens entre les citoyens et le trésor public sont les plus faibles et que le besoin d'une surveillance publique éclairée, démonstrative et active des fonds publics est le plus prononcé.

Si l'on veut que les citoyens sachent si ce que paient et reçoivent les sociétés extractives est équitable pour le pays, il faut assurer la transparence des contrats. Malheureusement, le recours généralisé à des clauses de confidentialité protège souvent les contrats relatifs à l'extraction de cette divulgation tellement nécessaire. Les sociétés prétendent habituellement que les renseignements relatifs aux paiements sont exclusifs et que leur divulgation engendrerait des préjudices commerciaux ou inciterait des citoyens qui ne comprennent pas la dynamique de l'industrie et les risques associés aux investissements à exiger des conditions trop généreuses pour leur pays. De même, les responsables des politiques qui font faire de mauvaises affaires à leur pays en raison de renseignements erronés, de mauvais conseils ou, carrément, pour des motifs de corruption craignent que la publication de ces contrats n'engendre des contrecoups politiques.

Bien qu'il soit impossible d’assurer une bonne gestion de la richesse tirée des ressources naturelles en ne tenant compte que des revenus, il est essentiel de gérer et de dépenser de façon transparente et responsable les fonds publics pour contrer la pauvreté, la corruption et l'autocratie qui accablent trop souvent les pays riches en ressources.

Dans de nombreux pays, l'adoption de normes relatives à la transparence des revenus a engendré la production et la divulgation plus abondantes de données ainsi qu'un accroissement des demandes voulant qu'on accorde plus d'attention aux dépenses de l'État et aux résultats sur le plan du développement. Les membres de PCQVP réclament non seulement la transparence des paiements versés pour les ressources et des recettes qu'en tirent les gouvernements, mais aussi une gestion et une utilisation responsables et transparentes de ces recettes.

Pour en savoir davantage sur ces questions et sur le travail de PAC en matière de transparence des revenus, veuillez visiter le site Web de PCQVP-Canada à www.pwyp.ca.