Ce que fait PAC

PAC utilise une approche à deux volets pour ses interventions dans la région des Grands Lacs. Bien que nos efforts privilégient des stratégies qui atténuent le conflit, nous nous employons aussi à établir les fondements d’une gestion responsable des minéraux susceptibles de susciter des conflits, de manière à ce qu’ils créent de nouveaux débouchés économiques nationaux et régionaux.

À la lumière de ces objectifs, PAC s’efforce d’abord de soutenir les travaux de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) visant à suivre la trace de quatre minéraux – le coltan, l’étain, l’or et le tungstène – qui sont au cœur du conflit en cours dans l’Est de la RDC.

La relation qu’entretient PAC avec la CIRGL est née en 2005, lorsqu’on nous a invités à participer au comité technique sur les protocoles du Pacte sur la Paix, la Sécurité, la Stabilité et le Développement de la CIRGL. PAC a aidé à rédiger le Protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles de la CIRGL, qui a ensuite été adopté et ratifié par tous les États membres en 2006. Ce faisant, les États membres de la CIRGL reconnaissaient officiellement les liens entre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs et le conflit armé prolongé. PAC a ensuite fait fond sur ses expériences tirées du Processus de Kimberley et sur ses recherches approfondies sur le terrain dans la région pour proposer à la CIRGL un modèle de mécanisme de certification pour la circulation légitime de ces quatre minéraux. Les chefs d’État de la CIRGL ont approuvé le mécanisme régional de certification proposé en décembre 2010 à Lusaka, en Zambie.

Depuis lors, le Programme des Grands Lacs de PAC s’est efforcé, entre autres, de fournir un soutien technique au Secrétariat de la CIRGL (installé à Bujumbura, au Burundi) en vue de mettre en œuvre le Mécanisme régional de certification (MRC). Ce soutien a pris diverses formes, y compris : tenir des ateliers consultatifs et de sensibilisation sur le MRC de la CIRGL avec divers intervenants; rédiger, en étroite collaboration avec les partenaires, le Manuel de certification de la CIRGL, qui établit les normes et les procédures de certification; donner des conseils sur les changements politiques et économiques, de même que sur les intérêts des intervenants à l’extérieur de la région; élaborer la base de données de la CIRGL pour le suivi des minéraux et faciliter la collecte des données dans la région; fournir un soutien direct aux États membres de la CIRGL afin qu’ils satisfassent aux exigences de la certification; et explorer les nouvelles technologies de suivi.

Outre son travail auprès de la CIRGL, PAC appuie une coalition de la société civile régionale pour les ressources naturelles constituée de membres de la société civile représentant les Kivus (RDC), le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda. Ces membres s’emploient à promouvoir le Pacte de la CIRGL, à réclamer de leurs propres gouvernements qu’ils respectent leurs engagements, à partager des expériences et, à terme, à contribuer à l’évaluation des impacts ainsi qu’à la surveillance du suivi et de la certification. Lancée en août 2011, la coalition a tenu sa première réunion régionale de planification en décembre 2011 à Kampala, en Ouganda.

Pleinement conscient du besoin d’une approche globale à l’égard de la consolidation de la paix, PAC est particulièrement intéressé à faire fond sur ses précédents programmes portant sur le genre pour intégrer la question de l’égalité des sexes à son travail relatif aux minéraux du conflit. Avec un soutien accru, PAC prévoit approfondir sa compréhension de la participation des femmes et des filles au secteur de l’extraction dans l’Est de la RDC afin de réduire au minimum les vulnérabilités relevées et de tirer pleinement parti des occasions propres à une situation de conflit/post conflit. Il sera essentiel de surveiller comment l’introduction de systèmes de suivi et de certification dans leurs collectivités respectives influera sur la vie des femmes et des filles en particulier. De plus, PAC est d'avis que la phase de mise en œuvre du Mécanisme régional de certification (MRC) de la CIRGL présente une occasion de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies qui concernent les femmes, la paix et la sécurité, telles que les résolutions 1325, 1820, 1888, 1889 et d’autres, pour faire en sorte qu’on tienne compte des vulnérabilités des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après-conflit, et qu’on appuie leur pleine participation à la mise en œuvre et à la surveillance du MRC.  

PAC travaille aussi en collaboration avec d’autres initiatives complémentaires qui cherchent à mieux définir les responsabilités du secteur privé dans les régions touchées par le conflit. Par exemple, les chaînes commerciales certifiées (CTC) de l'Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles (BGR) de l'Allemagne et le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ont éclairé la rédaction du Manuel du MRC de la CIRGL. Ce dernier intègre aussi des leçons tirées des systèmes de chaînes de possession mise en place par l’industrie, y compris l’Initiative de Transparence dans la Chaîne d'Approvisionnement de l'Étain (iTSCi) de l’ITRI. PAC continue de collaborer étroitement avec le BGR, dont on a intégré le système de CTC au MRC de la CIRGL.

PAC participe également aux efforts de l’OCDE visant à mettre en œuvre le Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Dans la pratique, de tels principes directeurs font en sorte que les utilisateurs finaux de l’industrie puissent retracer la source de leurs minéraux en remontant toute la chaîne d’approvisionnement – de la mine à la fonderie puis au fabricant – garantissant ainsi aux consommateurs et aux autorités gouvernementales intéressées que leurs produits sont, autant qu'ils sachent, « libres de conflits ». Jusqu’à maintenant, PAC a participé à la rédaction des principes directeurs de l’OCDE pour chacun des quatre minéraux visés par le mécanisme de certification de la CIRGL. PAC est aussi le responsable désigné de la société civile au sein de l'Alliance public-privé pour le commerce responsable de minéraux, dirigée par les États-Unis, une initiative conjointe entre les gouvernements, l'entreprise et la société civile pour appuyer des solutions adaptées à la chaîne d’approvisionnement concernant les problèmes suscités par les minéraux du conflit en RDC et dans la région des Grands Lacs.